Arrêté du 8 mai 1981 SAUF DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,LE SERVICE REGIONAL D'AMENAGEMENT DES EAUX,CHARGE D'ASSISTER LE DELEGUE DE BASSIN DANS SA MISSION,EST MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE
Arrêté du 8 mai 1981 SAUF DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,LE SERVICE REGIONAL D'AMENAGEMENT DES EAUX,CHARGE D'ASSISTER LE DELEGUE DE BASSIN DANS SA MISSION,EST MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE