Arrêté du 22 août 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES VERSEES PAR LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS POUR LA FABRICATION DE MATERIELS MILITAIRES
Arrêté du 22 août 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES VERSEES PAR LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS POUR LA FABRICATION DE MATERIELS MILITAIRES