Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1988 FIXANT LES CONDITIONS D'EQUIVALENCE TOTALE OU PARTIELLE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS

Arrêté du 22 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1988 FIXANT LES CONDITIONS D'EQUIVALENCE TOTALE OU PARTIELLE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS