Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 août 1985 FIXANT,EN APPLICATION DE L'ART. L356 (2EMEMENT) (AL. 3 ET 6) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,DANS LA LIMITE DU NOMBRE MAXIMUM PREVU PAR LE DECRET 85868 DU 13-08-1985,LA LISTE DES PERSONNES AUTORISEES A EXERCER LA PROFESSION DE MEDECIN

Arrêté du 13 août 1985 FIXANT,EN APPLICATION DE L'ART. L356 (2EMEMENT) (AL. 3 ET 6) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,DANS LA LIMITE DU NOMBRE MAXIMUM PREVU PAR LE DECRET 85868 DU 13-08-1985,LA LISTE DES PERSONNES AUTORISEES A EXERCER LA PROFESSION DE MEDECIN