Arrêté du 7 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1977 MODIFIE INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DU MINISTERE.(SECRETAIRE ADMINISTRATIF,ASSISTANTES SOCIALES ET INFIRMIERES)
Arrêté du 7 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1977 MODIFIE INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DU MINISTERE.(SECRETAIRE ADMINISTRATIF,ASSISTANTES SOCIALES ET INFIRMIERES)