Arrêté du 10 juillet 1982 INSTITUTION,SOUS LA PRESIDENCE DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES AIDES A LA LOCALISATION DES ACTIVITES
Arrêté du 10 juillet 1982 INSTITUTION,SOUS LA PRESIDENCE DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES AIDES A LA LOCALISATION DES ACTIVITES