Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 septembre 1981 M. GATIN BERNARD EST CHARGE DU SECRETARIAT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP),EN REMPLACEMENT DE M. VIALLE MICHEL

Arrêté du 21 septembre 1981 M. GATIN BERNARD EST CHARGE DU SECRETARIAT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP),EN REMPLACEMENT DE M. VIALLE MICHEL