Décret du 9 novembre 1963 APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD DE LA FRANCE ET LA CONCESSION A CETTE SOCIETE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE SENLIS-FRESNES-LES-MONTAUBAN
Décret du 9 novembre 1963 APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD DE LA FRANCE ET LA CONCESSION A CETTE SOCIETE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE SENLIS-FRESNES-LES-MONTAUBAN