Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mars 1985 AUTORISANT L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL D'UNE SOCIETE GUYANE-AQUACULTURE

Arrêté du 14 mars 1985 AUTORISANT L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL D'UNE SOCIETE GUYANE-AQUACULTURE