Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 août 1984 PORTANT FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC),APPLICABLE POUR LA PERIODE DU 01-07-1984 AU 31-12-1984: 1,738FRS

Arrêté du 17 août 1984 PORTANT FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC),APPLICABLE POUR LA PERIODE DU 01-07-1984 AU 31-12-1984: 1,738FRS