Arrêté du 28 décembre 1983 MODELE DE DECLARATION DE RESSOURCES A REMPLIR PAR LES BENEFICIAIRES DE CERTAINES ALLOCATIONS A CARACTERE FAMILIAL OU SOCIAL.CE MODELE A ETE ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60 3681
Arrêté du 28 décembre 1983 MODELE DE DECLARATION DE RESSOURCES A REMPLIR PAR LES BENEFICIAIRES DE CERTAINES ALLOCATIONS A CARACTERE FAMILIAL OU SOCIAL.CE MODELE A ETE ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60 3681