Arrêté du 10 février 1983 MODALITES D'ELECTION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT DES UNIVERSITES)
Arrêté du 10 février 1983 MODALITES D'ELECTION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT DES UNIVERSITES)