Arrêté du 10 novembre 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT.(EQUIPEMENT,AERATION,CARACTERISTIQUE ET ISOLATION THERMIQUES)
Arrêté du 10 novembre 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT.(EQUIPEMENT,AERATION,CARACTERISTIQUE ET ISOLATION THERMIQUES)