Arrêté du 5 janvier 1983 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
Arrêté du 5 janvier 1983 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT