Arrêté du 22 octobre 1982 SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI: TAUX MAXIMUM DE CALCUL DES SUBVENTIONS A COMPTER DU 01-01-1982
Arrêté du 22 octobre 1982 SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI: TAUX MAXIMUM DE CALCUL DES SUBVENTIONS A COMPTER DU 01-01-1982