Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 mars 1982 ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS) DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté du 8 mars 1982 ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS) DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES