Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 février 1982 M. LE DOCTEUR DUBOIS HENRI EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'HOSPITALISATION PRIVEE PREVUE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973, EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE LA FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE, EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR JEANSON FRANCOIS

Arrêté du 23 février 1982 M. LE DOCTEUR DUBOIS HENRI EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'HOSPITALISATION PRIVEE PREVUE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973, EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE LA FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE, EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR JEANSON FRANCOIS