Codes, lois et règlements

Décret n°66-327 du 26 mai 1966 LES ATTRIBUTIONS CONFEREES AU MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN MATIERE DE CAMPING PAR LE DECRET 59275 DU 7 février 1959 SONT TRANSFEREES AU PREMIER MINISTRE

Décret n°66-327 du 26 mai 1966 LES ATTRIBUTIONS CONFEREES AU MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN MATIERE DE CAMPING PAR LE DECRET 59275 DU 7 février 1959 SONT TRANSFEREES AU PREMIER MINISTRE