Arrêté du 27 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-03-1974 MODIFIE FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET LE PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) A USAGE LOCATIF
Arrêté du 27 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-03-1974 MODIFIE FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET LE PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) A USAGE LOCATIF