Arrêté du 10 janvier 1985 FIXANT LA PROCEDURE BUDGETAIRE APPLICABLE AUX CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Arrêté du 10 janvier 1985 FIXANT LA PROCEDURE BUDGETAIRE APPLICABLE AUX CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES