Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 janvier 1984 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES VIANDES FRAICHES DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE

Arrêté du 28 janvier 1984 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES VIANDES FRAICHES DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE