Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE