Arrêté du 21 juillet 1983 APPROBATION DES STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES GEOMETRES EXPERTS ET DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS RELATIFS AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES (CARGE)
Arrêté du 21 juillet 1983 APPROBATION DES STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES GEOMETRES EXPERTS ET DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS RELATIFS AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES (CARGE)