Arrêté du 6 octobre 1982 LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (LISTE DES EMPLOIS NE CONDUISANT PAS A PENSION) EST COMPLETE PAR: CONSERVATEUR REGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES
Arrêté du 6 octobre 1982 LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (LISTE DES EMPLOIS NE CONDUISANT PAS A PENSION) EST COMPLETE PAR: CONSERVATEUR REGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES