Arrêté du 4 juin 1982 APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DU TYPE R ET X (ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,COLONIES DE VACANCES,ETABLISSEMENT SPORTIFS COUVERTS) (ERP)
Arrêté du 4 juin 1982 APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DU TYPE R ET X (ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,COLONIES DE VACANCES,ETABLISSEMENT SPORTIFS COUVERTS) (ERP)