Arrêté du 10 avril 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 81554 DU CONSEIL DU 27-02-1981 RECTIFIE FIXANT POUR L'ANNEE 1981 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE
Arrêté du 10 avril 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 81554 DU CONSEIL DU 27-02-1981 RECTIFIE FIXANT POUR L'ANNEE 1981 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE