Décret n°64-1180 du 30 novembre 1964 RELATIF A LA CREATION ET A L'EXTENSION D'ABATTOIRS DE VOLAILLES (APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 62933 DU 8 août 1962) ABROGE PAR D.67283 DU 31-3-67
Décret n°64-1180 du 30 novembre 1964 RELATIF A LA CREATION ET A L'EXTENSION D'ABATTOIRS DE VOLAILLES (APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 62933 DU 8 août 1962) ABROGE PAR D.67283 DU 31-3-67