Arrêté du 27 novembre 1984 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) DE TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE,AINSI QU'A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
Arrêté du 27 novembre 1984 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) DE TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE,AINSI QU'A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE