Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 janvier 1985 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 02-04-1984 AU 31-03-1985

Arrêté du 2 janvier 1985 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 02-04-1984 AU 31-03-1985