Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 1984 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté du 5 janvier 1984 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES