Arrêté du 1 septembre 1981 MONTANT POUR 1981 DE LA COTISATION PREVUE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 49798 DU 14-06-1949 RELATIF A L'ASSIETTE ET AUX CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESTINEES A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE. (0,0382F PAR TONNEAU DE JAUGE BRUTE)
Arrêté du 1 septembre 1981 MONTANT POUR 1981 DE LA COTISATION PREVUE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 49798 DU 14-06-1949 RELATIF A L'ASSIETTE ET AUX CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESTINEES A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE. (0,0382F PAR TONNEAU DE JAUGE BRUTE)