Arrêté du 21 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-09-1982 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL ET L'ARRETE DU 19-04-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Arrêté du 21 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-09-1982 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL ET L'ARRETE DU 19-04-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL