Arrêté du 31 juillet 1991 INSTITUANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOILAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Arrêté du 31 juillet 1991 INSTITUANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOILAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE