Arrêté du 31 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES
Arrêté du 31 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES