Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-04-1983 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE

Arrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-04-1983 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE