Arrêté du 9 janvier 1984 TAUX DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS EXERCANT LES FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL OU DE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL;,A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 9 janvier 1984 TAUX DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS EXERCANT LES FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL OU DE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL;,A COMPTER DU 01-01-1984