Arrêté du 18 février 1982 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DE MAITRISE ET OUVRIERS DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE:COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 6-BIS
Arrêté du 18 février 1982 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DE MAITRISE ET OUVRIERS DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE:COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 6-BIS