Arrêté du 16 février 1982 APPLICATION DE L'ART. R123-1 DU CODE DE LA ROUTE ET CONDITIONS ET MODALITES DE CONVERSION DES PERMIS MILITAIRES EN PERMIS CIVILS,A COMPTER DU 01-12-1982 (A1,A2,A3,B,C,C1,D)
Arrêté du 16 février 1982 APPLICATION DE L'ART. R123-1 DU CODE DE LA ROUTE ET CONDITIONS ET MODALITES DE CONVERSION DES PERMIS MILITAIRES EN PERMIS CIVILS,A COMPTER DU 01-12-1982 (A1,A2,A3,B,C,C1,D)