Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 février 1982 CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX.LE BREVET DES COLLEGES PERMET AU TITULAIRE DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE DE COMMIS

Arrêté du 8 février 1982 CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX.LE BREVET DES COLLEGES PERMET AU TITULAIRE DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE DE COMMIS