Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juillet 1981 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES DU 22-10-1980, MODIFIEE PAR SES AVENANTS 1,2 ET 3

Arrêté du 29 juillet 1981 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES DU 22-10-1980, MODIFIEE PAR SES AVENANTS 1,2 ET 3