Décret n°77-888 du 1 août 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DU 19 JANVIER 1967, MODIFIEE PAR L'AVENANT DU 6 JUILLET 1971, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN REACTEUR A TRES HAUT FLUX, ET MODIFIEE ULTERIEUREMENT PAR L'ACCORD DU 19 JUILLET 1974 ENTRE LES DEUX GOUVERNEMENTS SUSMENTIONNES ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD RELATIF A L'ADHESION DE CE DERNIER GOUVERNEMENT A LA CONVENTION, SIGNE A PARIS LE 27 JUILLET 1976
Décret n°77-888 du 1 août 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DU 19 JANVIER 1967, MODIFIEE PAR L'AVENANT DU 6 JUILLET 1971, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN REACTEUR A TRES HAUT FLUX, ET MODIFIEE ULTERIEUREMENT PAR L'ACCORD DU 19 JUILLET 1974 ENTRE LES DEUX GOUVERNEMENTS SUSMENTIONNES ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD RELATIF A L'ADHESION DE CE DERNIER GOUVERNEMENT A LA CONVENTION, SIGNE A PARIS LE 27 JUILLET 1976