Arrêté du 20 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1984-1985 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FNDA)
Arrêté du 20 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1984-1985 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FNDA)