Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mars 1985 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)

Arrêté du 26 mars 1985 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)