Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS