Arrêté du 21 décembre 1982 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION SONT DESIGNES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POUR CERTAINES DEPENSES
Arrêté du 21 décembre 1982 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION SONT DESIGNES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POUR CERTAINES DEPENSES