Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1990 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION TECHNICO-COMMERCIAL

Arrêté du 21 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1990 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION TECHNICO-COMMERCIAL