Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 février 1982 M. PASCAL VALLERY-RADOT EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION DES RADIOS LOCALES PRIVEES INSTITUEE PAR L'ART. 3-3 DE LA LOI 72553 DU 03-07-1972, MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI 81994 DU 09-11-1981 PORTANT DEROGATION AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION

Arrêté du 18 février 1982 M. PASCAL VALLERY-RADOT EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION DES RADIOS LOCALES PRIVEES INSTITUEE PAR L'ART. 3-3 DE LA LOI 72553 DU 03-07-1972, MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI 81994 DU 09-11-1981 PORTANT DEROGATION AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION