Décret n°77-1322 du 28 novembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIVE A L'EQUIVALENCE DE DIPLOMES SANCTIONNANT UNE FORMATION PROFESSIONNELLE (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNEE A BONN LE 16 JUIN 1977
Décret n°77-1322 du 28 novembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIVE A L'EQUIVALENCE DE DIPLOMES SANCTIONNANT UNE FORMATION PROFESSIONNELLE (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNEE A BONN LE 16 JUIN 1977