Codes, lois et règlements

Décret n°77-844 du 22 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 76404 DU 10-05-1976 ET LE DECRET 761177 DU 17-12-1976 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 751279 DU 30-12-1975 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS

Décret n°77-844 du 22 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 76404 DU 10-05-1976 ET LE DECRET 761177 DU 17-12-1976 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 751279 DU 30-12-1975 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS