Décret n°77-83 du 17 janvier 1977 REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 ET MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET DU 16-03-1964: CLASSES DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET INVALIDITE-DECES DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET EXPERTS
Décret n°77-83 du 17 janvier 1977 REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 ET MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET DU 16-03-1964: CLASSES DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET INVALIDITE-DECES DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET EXPERTS